Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Mijo (l'« Application ») et des services associés. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

1. Éditeur

L'Application est éditée par RS Capital LLC, société constituée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), immatriculée auprès du New Mexico Secretary of State sous le numéro de dossier 3169381 (l'« Éditeur », « nous »), dont le siège est situé 1012 Marquez Place, Ste. 106-B, Santa Fe, NM 87505-1652, États-Unis. Contact : support@mijo-app.fr. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet du service

Mijo est un outil d'aide à la planification des repas et des courses. À partir des informations que vous fournissez (budget de la semaine, magasin choisi, nombre de repas et de couverts, préférences culinaires, régimes et allergènes, ingrédients que vous écartez par goût, appareils de cuisson dont vous disposez), l'Application génère un plan de repas hebdomadaire et une liste de courses organisée par rayon, dont chaque article et le total sont chiffrés à titre estimatif.

Une fois le plan composé, vous pouvez le retoucher : remplacer un repas, déplacer un repas d'un jour à l'autre, marquer un repas comme cuisiné, régénérer la semaine, et mettre de côté les recettes que vous voulez retrouver. Régénérer la semaine, remplacer un repas et déplacer un repas relèvent de l'accès gratuit puis de l'abonnement, dans les conditions de l'article 4. Déplacer un repas ne modifie ni les plats retenus, ni la liste de courses, ni le total estimé.

Vous pouvez également ouvrir un lien vers votre liste de courses, pour qu'une autre personne la voie et coche les articles avec vous. Ce partage est compris dans l'accès gratuit comme dans l'abonnement. Trois points en découlent, et nous les énonçons parce qu'ils changent la façon de s'en servir :

• la page montre une copie de votre liste prise au moment du partage. Elle ne suit pas les modifications de votre plan : vous décidez de la mettre à jour, ou non, depuis l'Application. On ne peut y cocher que des articles : ni en ajouter, ni en retirer, ni toucher à votre plan ;
• toute personne qui détient l'adresse du lien peut voir cette liste et la cocher, sans compte. C'est à vous de choisir à qui vous l'envoyez, sachant qu'un destinataire peut la retransmettre ;
• le lien cesse de fonctionner au bout de quatorze jours, ou dès que vous arrêtez le partage depuis l'Application, ce que vous pouvez faire à tout moment. Vous pouvez ouvrir jusqu'à trois liens à la fois.

Le détail du traitement correspondant (ce que la page contient, ce qui n'y entre pas, les durées) figure dans notre politique de confidentialité.

Les ingrédients que vous écartez par goût et les allergènes que vous déclarez sont deux listes distinctes, qui se cumulent et ne se remplacent jamais. Retirer un ingrédient de vos goûts ne lève aucun filtre d'allergène. Les allergènes relèvent de la sécurité et sont traités comme tels : voir l'encadré ci-dessous et notre politique de confidentialité.

Les prix affichés sont des estimations : ils reposent sur une base de prix calibrée magasin par magasin, sur des produits génériques, construite à partir de données publiques. L'Application n'accède ni au catalogue, ni aux tarifs, ni aux opérations commerciales d'un quelconque distributeur, et n'entretient aucun partenariat avec eux. Le montant effectivement payé en caisse peut différer.

3. Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, créé par e-mail/mot de passe ou via « Se connecter avec Apple ». Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge de consentement numérique applicable dans votre pays, pour utiliser l'Application.

4. Accès gratuit, abonnement Mijo Pro et facturation

L'Application propose un accès gratuit d'une durée de sept jours, qui court à compter de la génération de votre premier plan. Pendant cette période, et sans carte bancaire, sont compris : la génération d'un plan et de sa liste de courses, la régénération de la semaine, le remplacement d'un repas, le déplacement d'un repas d'un jour à l'autre et la comparaison de l'écart estimé entre magasins. Au-delà, ces mêmes actions nécessitent un abonnement « Mijo Pro ». La consultation du plan déjà généré, de sa liste de courses et des fiches recettes reste accessible sans abonnement.

Mijo Pro est proposé en formule mensuelle ou annuelle. Les tarifs en vigueur, la durée de chaque formule et, le cas échéant, l'existence d'une période d'essai offerte par l'App Store sont ceux affichés dans l'Application au moment de l'achat.

• Les achats et abonnements sont traités par Apple via votre compte App Store. Le paiement est prélevé à la confirmation de l'achat.
• Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l'abonnement se renouvelle automatiquement au tarif en vigueur.
• La gestion et la résiliation de l'abonnement s'effectuent dans les réglages de votre compte App Store ; elles ne peuvent pas être opérées par l'Éditeur.
• Toute période d'essai non utilisée est perdue lors de l'achat d'un abonnement, le cas échéant.

Vous conservez les droits de rétractation et de remboursement prévus par la loi applicable et par les politiques de l'App Store.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, d'en extraire massivement les données (scraping), ou de contourner les mesures de sécurité ;
• copier, revendre ou exploiter commercialement le contenu de l'Application ;
• perturber le fonctionnement du service ou porter atteinte aux droits d'autrui.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque « Mijo », son identité visuelle, ses recettes rédigées et ses contenus sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété, mais une licence d'utilisation personnelle et non exclusive, décrite à l'article 10.

7. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application, sans pouvoir nous engager sur un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, et modifier les recettes ou données de prix, sans que cela n'engage notre responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat, de préparation ou de consommation prises sur la base des informations indicatives fournies, ni des écarts entre les prix estimés et les montants effectivement pratiqués en magasin. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement (notamment en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique).

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment, directement depuis l'Application (Profil → Supprimer mon compte). Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions.

10. Licence d'utilisation (EULA)

Cette section constitue le contrat de licence utilisateur final (« EULA ») applicable à l'Application distribuée via l'App Store d'Apple.

• Portée de la licence. L'Éditeur vous concède une licence personnelle, limitée, non transférable et non exclusive d'utiliser l'Application sur tout appareil Apple que vous détenez ou contrôlez, conformément aux Règles d'usage de l'App Store.
• Parties au contrat. L'EULA est conclu entre vous et l'Éditeur uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.
• Maintenance et support. L'Éditeur est seul responsable de la maintenance et du support de l'Application ; Apple n'a aucune obligation à cet égard.
• Conformité. En cas de défaut de conformité de l'Application, vous pouvez le notifier à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat ; dans les limites légales, Apple n'a aucune autre obligation à ce titre, celle-ci incombant à l'Éditeur.
• Réclamations produit. L'Éditeur, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations relatives à l'Application (responsabilité produit, non-conformité, réclamations au titre de la protection des consommateurs ou de la vie privée).
• Propriété intellectuelle des tiers. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, l'Éditeur en assume seul la responsabilité.
• Conformité légale. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo américain ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes.
• Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent EULA et peuvent en faire valoir les stipulations à votre encontre.
• Coordonnées. Pour toute question relative à l'EULA : support@mijo-app.fr.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, dont ces Conditions ne vous privent pas. Les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre ce litige directement auprès de nous par une réclamation écrite adressée à support@mijo-app.fr.

L'Éditeur n'a pas encore adhéré à un dispositif de médiation de la consommation ; cette adhésion est en cours. Dès l'adhésion effective, les coordonnées du médiateur figureront ici. Dans l'intervalle, adressez votre réclamation à support@mijo-app.fr : nous la traitons directement.

15. Mentions légales

Les informations relatives à l'éditeur, au directeur de la publication et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales.