Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Mijo (l'« Application ») et des services associés. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

1. Éditeur

L'Application est éditée par RS Capital LLC, société constituée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), immatriculée auprès du New Mexico Secretary of State sous le numéro de dossier #3169381 (l'« Éditeur », « nous »). Contact : support@mijo-app.fr.

2. Objet du service

Mijo est un outil d'aide à la planification de repas et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. À partir des informations que vous fournissez (budget, préférences alimentaires, régimes et allergies, appareils de cuisson, contenu de votre placard), l'Application génère un plan de repas hebdomadaire, une liste de courses estimée pour l'enseigne de votre choix et des suggestions anti-gaspillage.

3. Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, créé par e-mail/mot de passe ou via « Se connecter avec Apple ». Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge de consentement numérique applicable dans votre pays, pour utiliser l'Application.

4. Abonnement Mijo Pro, essai et facturation

L'Application propose un accès gratuit limité (un plan hebdomadaire) et un abonnement payant « Mijo Pro » débloquant des fonctionnalités supplémentaires (plans illimités, comparateur multi-enseignes, etc.), proposé en formule mensuelle, annuelle ou à vie, avec un essai gratuit de 7 jours le cas échéant.

• Les achats et abonnements sont traités par Apple via votre compte App Store. Le paiement est prélevé à la confirmation de l'achat.
• Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l'abonnement se renouvelle automatiquement au tarif en vigueur.
• La gestion et la résiliation de l'abonnement s'effectuent dans les réglages de votre compte App Store ; elles ne peuvent pas être opérées par l'Éditeur.
• Tout essai gratuit non utilisé est perdu lors de l'achat d'un abonnement, le cas échéant.

Vous conservez les droits de rétractation et de remboursement prévus par la loi applicable et par les politiques de l'App Store.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, d'en extraire massivement les données (scraping), ou de contourner les mesures de sécurité ;
• copier, revendre ou exploiter commercialement le contenu de l'Application ;
• perturber le fonctionnement du service ou porter atteinte aux droits d'autrui.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque « Mijo », son identité visuelle, ses recettes rédigées et ses contenus sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété, mais une licence d'utilisation personnelle et non exclusive, décrite à l'article 10.

7. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, et modifier les recettes ou données de prix, sans que cela n'engage notre responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat, de préparation ou de consommation prises sur la base des informations indicatives fournies, ni des écarts entre les prix estimés et les prix réellement pratiqués en magasin. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement (notamment en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique).

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment, directement depuis l'Application (Profil → Supprimer mon compte). Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions.

10. Licence d'utilisation (EULA)

Cette section constitue le contrat de licence utilisateur final (« EULA ») applicable à l'Application distribuée via l'App Store d'Apple.

• Portée de la licence. L'Éditeur vous concède une licence personnelle, limitée, non transférable et non exclusive d'utiliser l'Application sur tout appareil Apple que vous détenez ou contrôlez, conformément aux Règles d'usage de l'App Store.
• Parties au contrat. L'EULA est conclu entre vous et l'Éditeur uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.
• Maintenance et support. L'Éditeur est seul responsable de la maintenance et du support de l'Application ; Apple n'a aucune obligation à cet égard.
• Garanties. En cas de non-conformité de l'Application à une éventuelle garantie, vous pouvez le notifier à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat ; dans les limites légales, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, laquelle incombe à l'Éditeur.
• Réclamations produit. L'Éditeur, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations relatives à l'Application (responsabilité produit, non-conformité, réclamations au titre de la protection des consommateurs ou de la vie privée).
• Propriété intellectuelle des tiers. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, l'Éditeur en assume seul la responsabilité.
• Conformité légale. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo américain ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes.
• Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent EULA et peuvent en faire valoir les stipulations à votre encontre.
• Coordonnées. Pour toute question relative à l'EULA : support@mijo-app.fr.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, dont ces Conditions ne vous privent pas. Les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.